Politique de Confidentialité

Responsable du Traitement

EURL MaGMa — Siège social : 14 Résidence Clos de Verrières, 91370 Verrières-le-Buisson, France — Contact : contact@aissential.tech — N° TVA intracommunautaire : FR86819685462

Données Collectées

Utilisation des Données

• Personnalisation du contenu selon vos intérêts
• Envoi de L'Ordre du jour, notre édition périodique, si vous vous y êtes inscrit
• Production des analyses Counsel sur les décisions que vous nous soumettez
• Amélioration du service
• Protection de votre compte et prévention des abus
• Communication et support

Counsel — Traitement par des Modèles d'IA

Counsel est notre aide à la décision. Quand vous lui soumettez une décision, le texte de cette décision, le contexte métier que vous avez renseigné et vos retours sont transmis à des prestataires situés aux États-Unis pour être analysés : Google LLC (API Gemini) pour la synthèse et le classement, et Tavily Inc. pour la recherche web documentaire. Ces prestataires agissent comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et n'utilisent pas ces contenus pour entraîner leurs modèles. Base légale : l'exécution du contrat. N'y écrivez pas d'informations que vous ne souhaitez pas voir traitées hors de l'Union européenne — voir la section « Transferts Internationaux ». Aucune donnée n'est transmise à ces prestataires si vous n'utilisez pas Counsel.

L'Ordre du jour (édition périodique)

• Données collectées : adresse e-mail, langue et cadence choisies, date d'inscription et de confirmation
• Inscription par double opt-in : l'e-mail n'est activé qu'après confirmation par un lien envoyé à cette adresse
• Base légale : votre consentement, retirable à tout moment
• Chaque envoi porte un lien de désinscription en un clic ; la désinscription est immédiate et définitive
• Ces adresses ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers autres que notre hébergeur de messagerie (OVH SAS, France)

Par où commencer ? (formulaire de choix du processus)

Quand vous envoyez le formulaire /par-ou-commencer, ce que vous saisissez (les travaux décrits, le nom de votre société, son site web s'il est indiqué, où sont vos dossiers passés, qui peut décider, votre nom s'il est indiqué, votre e-mail) nous parvient par e-mail, et vous recevez un accusé de réception. Pendant que vous tapez le nom de votre société, notre serveur interroge l'annuaire des entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr) pour vous proposer la bonne, puis pour connaître sa taille et son activité ; seul ce que vous tapez dans ce champ est envoyé à ce service. Il est conservé dans notre messagerie, hébergée par OVH SAS (France), pour vous répondre et assurer le suivi de votre demande ; il n'est enregistré dans aucune base de données et n'est ajouté à aucune liste de diffusion. Vous pouvez en demander la suppression à contact@aissential.tech.

Prise de Rendez-vous

Les liens /rdv et /book redirigent vers Calendly (Calendly LLC, États-Unis). Si vous réservez un créneau, les informations que vous y saisissez sont collectées par Calendly selon sa propre politique de confidentialité, et nous parviennent ensuite par e-mail. Nous n'installons aucun script Calendly sur ce site : rien n'est transmis tant que vous ne suivez pas le lien.

Base Légale

• Consentement (newsletters, personnalisation)
• Contrat (fourniture des services, traitement des paiements, facturation)
• Intérêt légitime (amélioration, sécurité)
• Obligation légale (conservation des factures pendant 10 ans)

Partage des Données

Nous ne vendons jamais vos données. La liste de nos sous-traitants est la suivante, et elle est complète : OVH SAS (France) — hébergement applicatif et envoi des e-mails transactionnels ; Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements, données conservées dans l'Espace Économique Européen ; Google LLC (États-Unis) — API Gemini, analyse des décisions soumises à Counsel ; Tavily Inc. (États-Unis) — recherche web documentaire pour Counsel ; Google Ireland Ltd — service d'identité Google, uniquement si vous choisissez « Se connecter avec Google ». Notre mesure d'audience (Umami) est auto-hébergée sur nos propres serveurs : aucune donnée d'audience ne quitte notre infrastructure. Chacun agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Conservation

• Données de compte : durée du compte actif
• Historique de lecture : 3 ans maximum
• Logs de sécurité : 12 mois
• Factures et historique de facturation : 10 ans (obligation légale — Article L123-22 du Code de commerce)
• Données client Stripe (cus_id, sub_id) : conservées tant que l'abonnement est actif, puis purgées 30 jours après résiliation et clôture du dernier exercice comptable concerné
• Suppression du reste sous 30 jours après fermeture du compte

Vos Droits (RGPD)

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de limitation
• Contact: contact@aissential.tech

Sécurité

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Communications sécurisées (HTTPS/SSL)
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes régulières

Transferts Internationaux

Vos données de compte, de lecture et de facturation sont stockées en France (OVH SAS) et ne quittent pas l'Espace Économique Européen. Deux traitements font exception, et eux seuls : les décisions que vous soumettez à Counsel sont analysées par Google LLC (API Gemini) et par Tavily Inc., aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Si vous n'utilisez pas Counsel, aucune de vos données ne sort de l'Union européenne.

Contact et Réclamations

Questions: contact@aissential.tech - Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL: www.cnil.fr